Durée : 
1170 h - 1 an
Début :
À venir
Fin :
-
Date limite d'inscription :
-
Horaire :
Temps plein, de jour
Coût pour tout le programme :
292 $ *N'inclut pas les frais de volumes et notes de cours
Type de formation : 
Attestation d'études collégiales (AEC)

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Description

Ce programme vise à former des personnes aptes à assister les notaires et les avocats dans leur travail en exerçant des tâches administratives et de gestion. Leur bonne connaissance du fonctionnement du système juridique, des procédures légales existantes et du vocabulaire spécifique est essentielle et leur permettra de rédiger divers documents, dont des actes juridiques, des procédures, des transactions notariales et des publications en ligne.

Au terme de sa formation l’adjoint administratif juridique sera en mesure de :

  • Rédiger des projets de procédure et d’actes
  • Exploiter les outils technologiques et les logiciels d’usage courant
  • Appliquer des règles de procédure judiciaires et administratives
  • Effectuer une recherche juridique
  • Examiner des titres
  • Utiliser les logiciels d’application courante dans les domaines notarial et juridique
  • Analyser des décisions judiciaires ou administratives

Le stage en milieu juridique autorisé permet non seulement à l’étudiant de transférer les compétences acquises en situation de travail, mais également d’acquérir de l’expérience et d’établir des liens privilégiés avec un éventuel employeur.

Inscription

Date limite :

Rencontre d'information

Fortement recommandée

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Reconnaissance des acquis et des compétences :

Pourquoi Sainte-Foy?

  • Le Cégep est le seul à offrir ce programme dans la grande région de Québec et à répondre aux besoins des notaires et des avocats.
  • Un horaire conçu pour favoriser la conciliation études-famille.
  • Formation concrète offerte par des professionnels du métier et adaptée au besoin du marché du travail.
  • Des méthodes d'enseignement variées répondant aux styles d'apprentissages des adultes.

Perspectives professionnelles

POSTES OFFERTS 

  • Adjoint administratif juridique chez un notaire
  • Adjoint administratif juridique chez un avocat

MILIEUX DE TRAVAIL

Principaux employeurs :

  • Cabinets de toutes tailles d'ordre privé ou du secteur public et parapublic
  • Bureaux de notaires
  • Bureaux d'avocats
  • Services juridiques
  • Entreprises privées en droit immobilier ou successoral
  • Bureaux gouvernementaux (Société d'habitation du Québec) et autres corporations connexes

EXIGENCES DU MARCHÉ

  • Éthique et respect de la confidentialité
  • Curiosité intellectuelle
  • Souci de la rigueur et de la minutie
  • Sens de l'organisation et de l'efficacité
  • Communication et savoir-être

TÂCHES ET RESPONSABILITÉS

En plus des tâches administratives et de secrétariat, les adjoints administratifs juridiques collaboreront à certaines tâches particulières liées à leur profil de travail telles que : la présentation des documents spécifiques, le déclenchement des procédures judiciaires, les déclarations légales et réglementaires, les comptes rendus d'audiences, le traitement des dossiers, etc.

Grille de cours

Cliquez sur le cours pour obtenir sa description complète.

310-R03-SFIntroduction au droit et à la profession 45 h

À l’issue de ce cours, l’étudiant aura un bon aperçu du programme d’études Adjoint administratif juridique et de la fonction de travail qui y est associée. Ce cours présente à l’étudiant le rôle d’un adjoint administratif juridique et lui permet de bien saisir les caractères, les exigences et les particularités reliés à chaque secteur de droit. Ce cours lui permet aussi de bien se représenter le système judiciaire, les différents rôles des intervenants judiciaires et les lieux de travail. Finalement, ce premier cours développe chez l’étudiant des méthodes d’études et de travail efficaces qui seront utiles tout au long de son cheminement scolaire.

310-R13-SFProcédure civile 60 h

Une procédure civile est un ensemble des règles relatives à l'organisation d'une action en justice devant une juridiction civile. Au début du cours, l’étudiant se familiarise avec toutes les règles relatives aux procédures civiles. Par la suite, il apprend à sélectionner, organiser et analyser les informations. À l’issue du cours, l’étudiant sera en mesure de sélectionner l’acte de procédure requis, de le rédiger et de respecter les exigences relatives à la rédaction des procédures en respectant les délais légaux. 

310-R23-SFObligations et responsabilité civile 60 h

Ce cours permet d’explorer tous les aspects de l’exercice d’un droit et des recours qui peuvent en découler. L’étudiant est à même de constater que l’exercice de chaque recours requiert des procédures particulières qu’il doit bien maîtriser. L’étudiant apprend à distinguer les principales lois qui régissent les obligations et les responsabilités, qu’elles soient de nature commerciale ou mobilière. Il apprend aussi à se repérer dans le Code civil du Québec et possède une compréhension étendue des textes législatifs sur ces sujets. Il est en mesure de distinguer la nature contractuelle ou extra contractuelle d’une situation ainsi que d’appliquer des solutions et de mettre en œuvre des procédures. 

412-RF3-SFTraitement de texte60 h

À ce moment-ci de la formation, l’étudiant a déjà compris que dans ce domaine, les communications écrites constituent un véhicule de transmission d’informations très important. Ce cours permet à l’étudiant de maîtriser les fonctions de base d’un logiciel de traitement de texte. Il s’initie au doigté et applique des normes précises de présentation et de rédaction de textes et de formulaires. Il applique les procédures de gestion et de conservation des fichiers et des dossiers. L’étudiant utilise aussi le matériel et les équipements constituant l’environnement de travail d’un bureau. Il produit de la correspondance d’affaires. L’outil de traitement de texte est au cœur des tâches de l’adjoint administratif juridique; il est donc essentiel que l’étudiant développe un niveau d’aisance élevé.

601-R93-SFFrançais intermédiaire 45 h

Les textes, documents et rapports légaux sont rédigés avec beaucoup de précision et de minutie. Le choix des mots et l’excellente utilisation de la langue française sont des critères de qualité du travail. L’agent administratif juridique doit souvent rédiger des textes d’affaires légaux ou réviser ceux rédigés par une tierce personne et plus particulièrement par le gestionnaire qu’il soutient. C’est donc sur lui que reposent la qualité des documents diffusés par l’organisation et, indirectement, l’image de sérieux et de professionnalisme qui doit s’en dégager. Les apprentissages acquis à l’issue de ce cours sont une condition essentielle d’entrée sur le marché du travail. Ils concernent, d’une part, le style rédactionnel propre aux échanges professionnels et, d’autre part, la maîtrise des codes grammaticaux, syntaxiques, orthographiques et typographiques.

310-R34-SFMéthodologie et recherche documentaire en droit 60 h

La recherche documentaire en droit constitue une pierre d’assise sur laquelle s’appuient les éventuels recours. À l’issue du cours, l’étudiant peut faire de la recherche juridique informatisée. Il est en mesure de comprendre et d’appliquer les règles relatives aux modes de citation des références juridiques. Il est capable d’analyser une demande de recherche et de déterminer la problématique qui en ressort. Il fait l’analyse des textes des autorités juridiques et assure la transmission des résultats de la recherche. De plus, celui-ci développe des compétences pour la recherche d’information sur Internet par l’utilisation de différents moteurs de recherche; dans ce dernier cas, la pertinence de l’information trouvée est le critère de réussite du travail.

310-R43-SFAnalyse des titres 60 h

Le titre de propriété est un document qui certifie que le propriétaire d'un bien mobilier ou immobilier en est réellement le propriétaire juridique. La vente, la dotation ou l’hypothèque d’un titre de propriété exige la rédaction d’un acte. À l’issue du cours, l’étudiant est en mesure de distinguer les principaux droits affectant la propriété, qu’ils soient de nature personnelle, commerciale ou réel mobilier (Droit qui est exercé directement sur un bien meuble sans qu'il soit nécessaire de passer par l'intermédiaire d'un individu pour l'exercer). Il effectue des recherches de titre dans les différents registres.

310-R53-SFProcédure non contentieuse 45 h

Une procédure non contentieuse est une procédure par laquelle un juge approuve certains actes lorsqu'il n'y a pas de contestation entre les parties à l'acte (une homologation, une reconnaissance de droits, une autorisation ou une nomination).  Ce cours permet à l’étudiant d’apprendre les notions de droit relatives aux procédures non contentieuses. Tout au long de ce cours, l’étudiant examine les règles d’application de certaines procédures non contentieuses. À la fin du cours, ce dernier est en mesure d’évaluer les recours possibles, de déterminer les informations requises lors de l’ouverture d’un tel mandat, de produire les documents nécessaires et de faire le suivi des significations.

310-R63-SFDroit successoral et mandat d'inaptitude 60 h

À l’issue du cours, l’étudiant est en mesure de distinguer les règles des successions testamentaires et légales, de déterminer les rôles et les pouvoirs du liquidateur et du mandataire, de déterminer la part des héritiers lors d’une succession ab intestat (se dit d’une succession qui se produit lorsqu'une personne meurt sans avoir laissé de testament) et de rédiger les dispositions d’un testament, des legs ou d’un mandat d’inaptitude. De plus, il distinguera les différents régimes matrimoniaux. 

310-R74-SFTransactions notariales et publications en ligne 60 h

À la fin de ce cours, l’étudiant est capable de distinguer les principaux droits, qu’ils soient de nature personnelle, commerciale ou réel mobilier. Il est en mesure d’exécuter les actes juridiques ou para-juridiques requis et de compléter la documentation nécessaire pour la liquidation, la dissolution ou la fusion d’une entreprise. En direct avec le droit commercial, il sait compléter un livre de compagnie sur les entreprises. Enfin, il effectue efficacement toutes les publications légales.

410-SK4-SFInitiation à la comptabilité 45 h

L’adjoint administratif juridique peut avoir la responsabilité de tenir à jour les livres comptables du bureau pour lequel il travaille. Les notions de comptabilités sont donc essentielles pour cette tâche. À l’issue de ce cours, l’étudiant a acquis les connaissances de base du fonctionnement comptable, notamment la cueillette et le traitement des informations comptables pertinentes de même que la production des bilans et états des résultats. Ce cours permet également à l’étudiant d’appliquer des notions comptables manuellement ou à l’aide d’un logiciel de comptabilité.

412-R94-SFInformatique juridique 45 h

Les compétences acquises dans ce cours permettent à l’étudiant de gérer des fichiers et des répertoires et d’effectuer la saisie des différents documents que pourra lui demander son futur employeur. Ce cours le familiarise avec l’environnement Windows. Il permet à l’étudiant de se familiariser à l’utilisation de certains logiciels de gestion disponibles dans le milieu juridique. Ce dernier développe aussi des compétences pour la recherche d’information sur internet par l’utilisation de différents moteurs de recherche. De plus, l’étudiant effectue des recherches de plumitifs (Registre tenu à l'audience par les secrétaires des tribunaux) au criminel et au civil à l’aide de logiciels et au palais de justice.

601-RA4-SFFrançais avancé 60 h

Les textes, documents et rapports légaux sont rédigés avec beaucoup de précision et de minutie. Le choix des mots et l’excellente utilisation de la langue française sont des critères de qualité du travail. L’agent administratif est souvent amené à rédiger des textes d’affaires ou à réviser ceux rédigés par une tierce personne et plus particulièrement par le gestionnaire qu’il soutient. C’est sur lui que reposent la qualité des documents diffusés par l’organisation et, indirectement, l’image de sérieux et de professionnalisme qui s’en dégage. Les apprentissages acquis à l’issue de ce cours sont une condition essentielle d’entrée sur le marché du travail. Ils concernent, d’une part, le style rédactionnel propre aux échanges professionnels et, d’autre part, la maîtrise des codes grammaticaux, syntaxiques, orthographiques et typographiques.

604-RK3-SFAnglais 60 h

À l’issue du cours, l’étudiant est en mesure de saisir et reformuler les idées principales d’un message et d’utiliser un vocabulaire pertinent au type de communication choisie. Ce cours permet l’acquisition de compétences en communication associées à une bonne compréhension de documents juridiques rédigés en anglais. Le cours permet aussi à l’étudiant de comprendre avec précision l’essentiel des documents juridiques écrits en anglais. L’étudiant développe également les habiletés nécessaires pour offrir un service à la clientèle (traitement des appels, accueil des clients, etc.) en utilisant l’anglais.

350-RA3-SFÉthique et communication en milieu juridique 45 h

Ce cours permet d’abord à l’étudiant d’apprendre ou de réviser les notions de base de la communication et de les appliquer dans un contexte professionnel d’affaire. De plus, le cours se concentre sur l’acquisition de comportements et d’attitudes favorables à la conduite d’affaires légales. Il permet à l’étudiant de se situer de façon critique et autonome par rapport aux valeurs éthiques en général et par rapport aux valeurs véhiculées par la société et dans son domaine d’activité.  L’étudiant apprend finalement à respecter rigoureusement les notions de confidentialité liées aux codes de déontologie auxquels il sera astreint.

310-R83-SFRédaction d’actes 60 h

Ce cours permet à l’étudiant de se familiariser avec ce qui se passe dans un bureau de notaire, dont la rédaction des actes juridiques, surtout dans le domaine des contrats nommés (contrats d’usage courant comme une vente, un bail, un dépôt, une assurance, etc.) et en droit de consommation. Il rédige des écrits extrajudiciaires ainsi que différents projets de contrats. Il utilise et consulte le registre foncier et le registre des droits personnels et réels immobiliers. 

310-R95-SFProjet pratique en organisation du droit 60 h

Ce cours a pour but de permettre à l’étudiant de développer les habiletés propres au travail juridique effectué dans un bureau d’avocats. L’étudiant est appelé à effectuer des recherches et des vérifications préalables à la préparation des actes et des différentes procédures. Il peut rédiger des projets d’actes à l’aide des documents légaux et effectue rigoureusement le suivi des dossiers.

410-SL5-SFComptabilité et notions en fidéicommis 60 h

À l’issue du cours, l'étudiant est familier avec les opérations comptables courantes d’un organisme œuvrant en milieu juridique et est capable de tenir la comptabilité en fidéicommis (sommes déposées dans un compte au nom d’un tiers) de cet organisme.  Il est aussi en mesure de distinguer les caractéristiques comptables des différents organismes en milieu juridique et de comprendre le fonctionnement du système comptable utilisé par des entités administratives liées.

310-RBC-SFStage 180 h

Ce stage d’une durée de 180 heures permet à l’étudiant de consolider les notions apprises en classe dans un milieu de travail. Le stage a pour but de sensibiliser l’étudiant aux réalités des fonctions de travail reliées à l’administration juridique et de l’aider à faire la synthèse des connaissances et habiletés acquises au cours de sa formation. Au final, le stage permet d’observer et d’exercer de façon pratique les activités se déroulant dans un bureau d’avocat ou de notaire et de transférer les compétences acquises au cours du programme d’études dans un milieu de travail.

Conditions d'admission

  • Posséder une formation jugée suffisante par le collège et;
  • Avoir une expérience jugée suffisante dans le domaine de la bureautique et;

Être admissible à un programme conduisant à une AEC en satisfaisant à l'une des conditions suivantes : 

  • avoir interrompu ses études à temps plein pendant au moins 2 sessions consécutives ou 1 année scolaire;
  • avoir poursuivi des études postsecondaires à temps plein pendant au moins 2 sessions consécutives ou 1 année scolaire;
  • avoir interrompu ses études à temps plein pendant une session et poursuivi des études postsecondaires à temps plein pendant une session;
  • être titulaire d'un diplôme d’études professionnelles (DEP);
  • être  visé  par  une  entente  conclue  entre  le  collège et un employeur ou bénéficier d'un programme gouvernemental.

De plus, tout candidat qui n'a pas étudié au Québec ou dans un établissement d'enseignement francophone doit démontrer qu’il possède le niveau de français attendu pour entreprendre des études collégiales. Le candidat doit se soumettre à un test de connaissance de la langue française avant d'être admis définitivement par le collège. Consultez la section Informations générales - Test de connaissance de la langue française, pour tous les détails.

Pour en savoir plus

Téléphone : 418 659-6620
Courriel : dfc@cegep-ste-foy.qc.ca